Article 1 : Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre :
la société Oxan SA - kalice.ch, Chemin de Longeraie 103/105, 1052 Le Mont-sur-Lausanne, éditrice du site www.kalice.ch (ci-après nommé « site », et l'internaute ayant accepté les conditions générales en devenant membre de www.kalice.ch (ci-après nommé « client »).
Article 2 : Produits et services
Les produits et services sont décrits sur le site. Les produits sont disponibles sur le site pendant la durée de la vente et sous réserve de stocks disponibles.
Article 3 : Prix, participation aux frais de livraison, frais administratifs
3.1. Les prix s'entendent nets, en francs suisses, TVA comprise.
3.2. Aux prix indiqués s'ajoutent les frais de livraison.
Article 4 : Conclusion de la vente, paiement, confidentialité
4.1. La vente est conclue lorsque vous validez votre panier, les conditions générales de vente, votre moyen de paiement, et que vous recevez en retour le mail de confirmation de votre commande.
4.2. Le montant des achats réalisés sur le site est dû au moment de la commande, sans escompte ; le paiement est réalisé par carte de crédit bancaire (Visa ou Mastercard), Postcard et e-Finance de Postfinance ou Paypal.
4.3. Oxan SA - kalice.ch n’a pas accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. Les informations saisies sont cryptées et sécurisées selon les normes les plus exigeantes en la matière, et selon le mode de paiement choisi par le client, directement transmises aux sociétés Postfinance ou Paypal sans que kalice.ch ou des tiers ne puissent y avoir accès.
4.4. Oxan SA - kalice.ch se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur de prix suite à un problème technique ou une erreur de saisie.
Article 5 : Livraison
5.1. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
5.2. Oxan SA - kalice.ch livre en Suisse uniquement.
5.3. Le montant des frais de livraison est indiqué dans la rubrique « panier » et est soumis à votre approbation avant la validation de chaque commande.
5.4. Sauf conditions particulières précisées au moment de la validation de la commande, les délais de livraison peuvent varier de 3 à 5 jours pour les achats en boutique et de 3 à 30 jours pour les ventes privées, deals et produits en rupture de stock et réassort mais toujours disponible à la vente. Les délais de livraison pour les ventes privées et les deals sont à compter de la date de fin de la vente privée ou, dans le cas du deal, à compter de la date d’encaissement de votre paiement suite à la validation du deal.
5.5. Lorsque le produit est en cours de réassort, le cas le délai de livraison plus important est clairement indiqué sur la fiche produit. A défaut, Oxan SA - kalice.ch s’engage à informer le client en cas de retard important de livraison. Oxan SA ne peut être tenue à aucune indemnité de ce chef.
5.6. Si l'adresse indiquée est incorrecte ou incomplète ou si la livraison est impossible pendant les heures d'ouverture habituelles pour une raison quelconque, Oxan SA n'apporte aucune garantie concernant la mise à disposition du produit. Oxan SA se réserve le droit de résilier le contrat au cas où la livraison du produit au client serait par deux fois impossible. Les paiements effectués par le client seront remboursés après prélèvement du montant du montant des frais de livraison engagés.
Article 6 : Retours
6.1. Oxan SA - kalice.ch se réserve donc le droit d’accepter ou de refuser les demandes de retours et d’échanges en fonction de la nature du produit, des offres proposées et des garanties éventuellement adjointes à ces offres au moment de la vente.
6.2. Si le produit livré ne correspond pas aux attentes, ou qu’il présente un défaut, et ce même si l’article ne fait pas l’objet d’un droit de retour garanti par Oxan SA, on attend du client qu’il en avertisse babypanda.ch dans un délai de 7 jours. La demande de retour devra être validée par Oxan SA - kalice.ch et un numéro de retour sera alors communiqué au client en cas d’accord. Pour faire votre demande de retour, il suffit de vous identifier sur le site et vous rendre dans la rubrique « Mon Compte » et « Service après-vente ».
6.3. Indépendamment de l’existence d’un défaut, le client peut à ses frais retourner son produit dans un délai de 7 jours après réception de son numéro de retour préalablement accepté par nos services.
6.4. Si le produit présente un défaut, ou qu’il ne correspond pas au produit commandé, le client peut renvoyer son produit dans un délai de 7 jours après réception de son numéro de retour préalablement accepté par nos services. Les frais de retour lui sont à la charge du client.
6.5. Qu’il soit défectueux ou non, le produit doit être obligatoirement retourné dans son emballage d’origine, avec ses étiquettes d’origine non endommagées, et placé dans un carton de protection ou équivalent au packaging initial. Le produit ne doit pas avoir été utilisé. Dans le cas contraire, Oxan SA - kalice.ch se réserve le droit de refuser ce retour initialement validé par correspondance.
6.6. Le produit doit être impérativement retourné avec la facture de la commande ou à défaut la mention de l’email du client, du numéro de commande, de la référence et de la désignation du produit se trouvant sur votre confirmation d’achat et du numéro de retour préalablement communiqué par nos services à l’adresse :
Oxan SA - kalice.ch, Chemin de Longeraie 105, 1052 Le Mont-sur-Lausanne.
Il est recommandé de bien conserver le numéro d’envoi du colis retour à toutes fins utiles.
6.7. En cas de retour conforme aux points précédents, le prix payé sera remboursé selon les modalités suivantes :
- si le retour est dû à une erreur de Oxan SA - kalice.ch dans la livraison, ou si le produit est défectueux, en remettant le montant au crédit de la carte du client. Si d’autres articles ont été commandés avec l’article retourné, seul l’article retourné hors frais d’envoi sera remboursé. Les frais de ports liés au retour sont à la charge du client.
- si le produit ne présente pas de défaut et est conforme à la commande et qu’il s’agit juste d’une rétractation du client, les frais d’envoi et de retour restent à la charge du client. Le montant correspondant au prix du produit hors frais d’envoi et de retour sera crédité au client.
Article 7 : Garantie, responsabilité et limitations de responsabilité
7.1. Les produits offerts lors des ventes privées ou deal, les articles de Oxan SA - kalice.ch sont vendus à des conditions tarifaires promotionnelles qui ne peuvent être obtenus que dans le cadre de conditions commerciales spéciales et ponctuelles : opérations de déstockage, négociation de marchandises en gros, opérations de promotion. En outre, le client reconnaît que de telles offres ne sont en général pas reproductibles, et, sauf mention contraire au moment de l'offre, ne font pas l'objet de garanties autres que les conditions de retours.
7.2. Pour les produits proposés par le site avec garantie, une mention claire en sera faite au moment de la vente avec les conditions spécifiques de cette garantie : sa durée, son étendue, ainsi que les modalités de recours à cette garantie auprès du fabricant ou d'un partenaire mandaté par le fabricant pour assurer la charge du service après vente.
7.3. Le client reconnaît que Oxan SA - kalice.ch ne se charge pas de la production des articles vendus, et ne peut en aucun cas assurer la réparation d'articles. En revanche, si le produit est livré déjà défectueux, le client a la possibilité de demander un retour dont la procédure est décrite dans l’article 6.
7.4. Pour les promotions organisées avec des partenaires tiers et clairement mentionné lors de la vente, Oxan SA intervient en tant qu'intermédiaire entre le client et le partenaire, et non en qualité de contractant. Ses prestations se limitent à la mise en ligne de l'offre, la vente, la confirmation de la vente au client, la transmission des données de facturation et de livraison du client au partenaire. Oxan SA ne représente pas ses partenaires, et n'assure par conséquent en aucun cas la réalisation des prestations desdits partenaires. Seuls les présentes conditions générales sont applicables pour l'utilisation du service fourni par Oxan SA - kalice.ch.
7.5. Oxan SA n'assume aucune responsabilité du fait des produits ou services de ses partenaires. Ceux-ci sont garantis directement par les partenaires dans la relation qu'ils entretiennent avec le client.
Article 8 : Conditions d'utilisation du site
8.1 L'utilisation du site babypanda.ch est autorisée pour l'usage privé uniquement. Toute utilisation commerciale, notamment aux fins de revendre à des tiers les produits achetés sur le site, est strictement interdite.
8.2 Toute violation de cette obligation sera sanctionnée par une exclusion immédiate et définitive du cercle des membres. Les dommages-intérêts sont réservés.
Article 9 : Modification des conditions générales
9.1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps par Oxan SA.
9.2. Il appartient au client de s'informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales en consultant le site.
Article 10 : Droit applicable et for
10.1. Les relations entre Oxan SA et le client sont régies par le droit suisse.
10.2. Pour tout litige relatif aux questions entre Oxan SA et le client, le for est au lieu du siège de la société Oxan SA à Lausanne.